J.O. 36 du 11 février 2006
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)
NOR : ECOP0600035Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2006, édition électronique, texte no 49, art. 1er, au lieu de : « Jean-Claude Tréhan », lire : « Jean-Charles Tréhan ».